En 2023, ICN a décidé de revoir le rôle et le fonctionnement de son fonds de dotation. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? C’est un dispositif qui permet de collecter des fonds dans le cadre fiscal attractif des dons pour les allouer à différents programmes :
- La solidarité intergénérationnelle : les sommes données par des anciens étudiants servent à verser des bourses aux étudiants méritants,
- L’entrepreneuriat : les sommes sont attribuées à des projets de création d’entreprise menés par les étudiants d’ICN accueillis ou non dans l’incubateur PEEL de l’université de Lorraine. Ces fonds serviront aussi à financer le futur incubateur parisien,
- Le financement de formations RSE à destination des étudiants,
- La recherche appliquée au travers de programmes co-animés par des enseignants chercheurs d’ICN et des partenaires entreprises. Le fonds est à ce titre une pépinière de chaires de recherche.
- La pédagogie ATM au travers de financements de projets à impact, toujours en lien avec nos entreprises partenaires.
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Le mécénat est un soutien financier ou matériel librement apporté par une entreprise à une action ou activité d’intérêt général. Le mécénat permet souvent à une entreprise d’améliorer son image (philantropie, engagement au profit de l’éducation) et de mobiliser en interne.
Le mécénat peut prendre trois formes :
– le mécénat en numéraire consiste à effectuer un versement en argent,
– le mécénat en nature revient à faire un don de biens ou de services,
– le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un ou plusieurs de ses salariés pour réaliser une mission.
Quels avantages et quelles conditions ?
Le mécénat (ou don) ouvre droit à une réduction d’impôts :
60 % du montant du versement est ainsi déductible de l’impôt sur le revenu ou les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT de l’entreprise.
Ainsi, un don de 25 000 € ne coûte, après déduction d’impôt, que 10 000 €.
L’entreprise ne peut exiger de contreparties significatives, sinon cela devient du sponsoring.
Découvrir les actions du fonds de dotation
Votre don
Choisissez votre moyen de paiement- Carte bancaire | Renvoyez le tout (si nécessaire) àFonds de dotation ICN |
Vos avantages fiscaux
Suivant la législation actuelle (janvier 2023), vous pouvez choisir de déduire :
IFI 75%75 % de votre don de votre impôt sur la fortune immobilière, dans la limite de 50 000 € de réduction. Ainsi, un don de 30 000 € vous coûte réellement 7 500 €, après déduction d’impôt. Attention : merci de bien nous signifier si vous faites votre don au titre de la déduction IFI (Anciennement ISF). Votre reçu fiscal vous sera alors adressé par ICN Business School. | IR 66%66% de votre don de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Ainsi, un don de 1 000 € vous coûte réellement 340 €, après déduction d’impôt. | IS 60%60% de votre don de l’impôt sur les sociétés (IS) de votre entreprise, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ainsi, un don de 25 000 € vous revient, après déduction d’impôt, à 10 000 €. |